< Accéder à la liste des blogs

Maître Goulven LE NY

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Goulven LE NY, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Nantes
Adresse : 3 rue Emile Masson 44019 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Marchés publics : avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Marchés publics : avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Par Goulven LE NY le 22/09/2022
Le Conseil d'Etat a rendu public un avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision, avis très attendu dans le contexte actuel de pénurie et de tension sur les approvisionnements et sur ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours